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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Amazon Ads Mastery (AAM), éditeur du service disponible à l'adresse aam-oegy.polsia.app, et tout client souhaitant bénéficier des services proposés.

Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. AAM se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Description du service

Amazon Ads Mastery propose un service de gestion professionnelle de campagnes publicitaires Amazon (Amazon PPC) combinant intelligence artificielle et expertise humaine certifiée. Le service comprend notamment :

  • Audit initial des campagnes publicitaires Amazon existantes
  • Création, optimisation et gestion continue des campagnes Amazon Ads
  • Pilotage des indicateurs clés : ACOS, ROAS, TACoS
  • Reporting mensuel et suivi des performances
  • Accompagnement sur 9 marchés : France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Suisse, Canada
  • Activation sous 48 heures ouvrées

Le service est accessible aux vendeurs Amazon professionnels disposant d'un compte Seller Central actif.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Tarif de base : à partir de 29 € HT par mois, selon le volume de dépenses publicitaires géré et les services souscrits.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation conformément à la législation française.

Le paiement est exigible à réception de la facture ou lors de la souscription en ligne selon le mode de règlement choisi. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur sont applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Le tarif définitif est communiqué lors du devis personnalisé établi à l'issue de l'audit gratuit. Il peut varier en fonction du budget publicitaire mensuel géré, du nombre de marchés et de la complexité du catalogue produits.

Article 4 — Durée et résiliation

Le service est souscrit sans engagement de durée minimale. L'abonnement est renouvelé tacitement chaque mois, sauf résiliation notifiée par email à aam@polsia.app avec un préavis de 30 jours calendaires avant la date d'échéance.

AAM se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations (notamment en cas de non-paiement ou de fourniture d'informations inexactes), avec un préavis de 15 jours par email.

En cas de résiliation, les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursables, sauf en cas de faute exclusive d'AAM.

Article 5 — Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir un accès à son compte Amazon Seller Central (droits de gestion des campagnes)
  • Renseigner des informations exactes et à jour lors de la demande d'audit et tout au long de la relation commerciale
  • Répondre aux demandes d'informations complémentaires dans un délai raisonnable
  • Régler les factures aux échéances convenues
  • Respecter les conditions d'utilisation d'Amazon

Article 6 — Obligations d'AAM

AAM s'engage à :

  • Délivrer le service conformément à la description figurant aux présentes CGV
  • Agir avec diligence et professionnalisme dans la gestion des campagnes
  • Maintenir la confidentialité des informations du client
  • Informer le client de tout événement susceptible d'affecter la qualité du service

AAM est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Les performances publicitaires (ACOS, ROAS) dépendent de nombreux facteurs externes (concurrence, saisonnalité, catalogue produits, budget) indépendants de la volonté d'AAM.

Article 7 — Limitation de responsabilité

La responsabilité d'AAM ne saurait être engagée en cas de :

  • Modifications des algorithmes ou des politiques publicitaires d'Amazon
  • Suspension ou fermeture du compte Amazon du client
  • Informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client
  • Force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil)
  • Interruption des services d'Amazon

En tout état de cause, la responsabilité d'AAM est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du mois en cours lors de la survenance du dommage.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, processus et contenus développés par AAM restent la propriété exclusive d'AAM. Le client bénéficie d'une licence non-exclusive et non-transférable d'utilisation des rapports et recommandations fournis, pour ses propres besoins.

Article 9 — Confidentialité et données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Avant toute démarche contentieuse, les parties s'engagent à tenter de régler amiablement tout différend par email à aam@polsia.app.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
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Email : aam@polsia.app

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